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Juin 2017

Tout excès de vitesse est sanctionné par un  Long Trench en cuir Noir
 et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le  Eterna X157, Chemise Homme, Marron Braun braun 26
.
 


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Excès de vitesse moins de 20 km/h.

Vous encourrez un retrait de  1 point  sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. 

En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :


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Droit finances : Excès de vitesse et perte de points
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Excès de vitesse moins de 30 km/h

Cet excès est sanctionné par un retrait de  2 points  sur le permis. 

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 à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). 
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Excès de vitesse moins de 40 km/h.

Cet excès est sanctionné par un retrait de  3 points  sur le permis. 

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). 

Le conducteur peut également faire l'objet d'une  Hommes dhiver Blousons Casual Denim Jeans plus velours chaud 66009A bleu clair
 dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
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Excès de vitesse moins de 50 km/h.

Cet excès est sanctionné par un retrait de  4 points  sur le permis. 

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). 

Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
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Excès de vitesse plus de 50 km/h

Cet excès est sanctionné par un retrait de  6 points  sur le permis ainsi que par l'amende prévue pour les  contraventions  de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €. 

Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué. 

Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Un conducteur déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h s'expose à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur son permis de conduire s'il commet la même infraction  Manteau rouge s
 dans le délai de 3 ans à compter de l'expiration ou de la  Comfiestyle Robe Patineuse Manches Longues Femme Noir
 de la précédente peine. 

Voir aussi

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