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Juin 2017

Tout excès de vitesse est sanctionné par un  DESIGUAL Robe pour Femme Multicolore
 et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le  SCHÖFFEL Rosalie 20 10841 22234 2330 Veste softshell , Biking Red, Taille 38 Rouge Rouge
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Excès de vitesse moins de 20 km/h.

Vous encourrez un retrait de  1 point  sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. 

En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :


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Droit finances : Excès de vitesse et perte de points
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Excès de vitesse moins de 30 km/h

Cet excès est sanctionné par un retrait de  2 points  sur le permis. 

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 à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). 
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Excès de vitesse moins de 40 km/h.

Cet excès est sanctionné par un retrait de  3 points  sur le permis. 

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). 

Le conducteur peut également faire l'objet d'une  Lee Cooper Chemise casual Homme Blanc
 dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
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Excès de vitesse moins de 50 km/h.

Cet excès est sanctionné par un retrait de  4 points  sur le permis. 

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). 

Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
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Excès de vitesse plus de 50 km/h

Cet excès est sanctionné par un retrait de  6 points  sur le permis ainsi que par l'amende prévue pour les  Femmes Col V Pullover Manches Ballons Perles Détail Décontracté Chemisier Blanc
 de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €. 

Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué. 

Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Un conducteur déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h s'expose à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur son permis de conduire s'il commet la même infraction  Brinny femme Chemise Tshirt à manches longues couleur unie vêtement lâche Blanc
 dans le délai de 3 ans à compter de l'expiration ou de la  Demarkt Homme Culotte Maillot Spécialisé de Sport Boxer à Genou avec Impression Taille Asiatique Vert44
 de la précédente peine. 

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